Charles Amédée du Buisson de Courson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
du Buisson de Courson (Charles-Amédée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2012-01-03
"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026836036
(source JORF)
admission
27 Décembre 2012
27/12/2012
De:
Charles Amédée du Buisson de Courson
député de la Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000554979
(source JORF)
charge
30 Septembre 1995
30/09/1995
De:
du Buisson de Courson (Charles-Amédée)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut
=
"
1993-01-01
"
duree
=
"
trois mois
"
cour_comptes
JORFTEXT000000178702
(source JORF)
disponibilité
18 Décembre 1992
18/12/1992